Introduction

Chez Degré F, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Dans le cadre de nos prestations, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des mesures que nous mettons en œuvre pour protéger ces données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société Degré F, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°922 615 950 et dont le siège social est situé au 12 chemin de la charrière du puits, 69650 QUINCIEUX (ci-après « Nous »).

Les données personnelles que nous traitons

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresses email et postale, numéros de téléphone) ;
• Des données relatives à votre habitation (notamment la surface, le type d’isolation, le certificat de propriété, les données thermiques, la facture énergétique, le diagnostic de performance énergétique, le plan de votre habitation, des photos, le devis des artisans pour la réalisation des travaux) ;
• Des données relatives à votre foyer (notamment la composition de votre foyer, la nature de l’occupation, vos habitudes de consommations et d’usage des équipements)
• Des données économiques et financières (notamment votre RIB, votre avis d’imposition, le revenu de votre foyer fiscal, votre taxe foncière, votre justificatif de domicile).

 

Les données indispensables à la réalisation de nos prestations seront signalées par un astérisque dans les formulaires transmis.

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Les finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Vous accompagner et vous guider dans votre projet de rénovation énergétique
• Réaliser une évaluation énergétique ou un audit énergétique de votre habitation
• Réaliser les démarches administratives pour l’obtention d’aides financières à la rénovation énergétique
• Constituer un fichier de clients / prospects / partenaires
• Adresser des newsletters
• Répondre à vos demandes d’informations
• Réaliser des statistiques, des analyses exclusivement liées à notre activité
• Se conformer aux obligations légales de notre activité.

 

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Dans le but principal d’exécuter le contrat que vous avez souscrit avec Nous
• Dans l’intérêt légitime que nous avons à développer notre activité, fidéliser nos clients, les informer des dernières actualités ou encore de répondre à vos demandes
• Sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur, notamment lorsque nous collectons vos données en matière de cookies
• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

Destinataires de vos données personnelles

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

• Le personnel de la société ;
• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outils CRM et bureautique, comptable ;
• Les dispositifs de financement de la rénovation énergétique et les dispositifs de certificats d’économie d’énergie

 

• Les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos prestations et à nos obligations légales

 

Vous êtes informés que les données ne sont en aucun cas vendues à un tiers.

Les données sont-elles transmises en dehors de l’union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée du traitement sur les outils de stockage de la société Degré F.

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes soient transférées à des sous-traitants ou partenaires situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux prescriptions légales.

 

Vos droits concernant vos données personnelles

Vos droits sur les données personnelles vous concernant sont les suivants :

• droit d’accès ;
• droit d’interrogation ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles.

 

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@degre-f.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les mesures de sécurité mises en œuvre

Nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques (par exemple : procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,). Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

Le site degre-f.fr a fait l’objet d’une attention particulière à la sécurité pour la protection de vos données et contre les requêtes malveillantes, les données transmises sur le site sont également chiffrées via l’utilisation du protocole https.